Politique de Confidentialité

TORJOMAN (« nous ») exploite la plateforme de traduction assermentée assistée par IA accessible à l'adresse torjoman.aqd-legal.com. Pour toute question relative à vos données : support@torjoman.aqd-legal.com.

Pour les données de compte des bureaux inscrits, TORJOMAN agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données contenues dans les documents que les bureaux importent (données de leurs clients), TORJOMAN agit en qualité de sous-traitant : le bureau demeure responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients.

• Données de compte : adresse email, nom du bureau/agence, nom du traducteur assermenté, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), paramètres de tarification.
• Données des documents traités : le texte des traductions générées et leurs métadonnées (référence de l'acte, nom du client du bureau, type de document, langues, honoraires calculés). Ces données peuvent contenir des informations personnelles issues de documents d'état civil.
• Données techniques : journaux de requêtes (adresse IP, horodatage, action effectuée) à des fins de sécurité et de supervision.

Les images scannées des documents originaux ne sont pas archivées : elles sont traitées en mémoire le temps de l'extraction, puis supprimées. Seuls le texte traduit et les métadonnées sont conservés.

• fournir le service d'extraction et de traduction assistées par IA ;
• générer et exporter les documents de traduction certifiables ;
• gérer les comptes, l'approbation des inscriptions et les quotas d'utilisation ;
• envoyer les emails transactionnels (confirmation, approbation, réinitialisation de mot de passe) ;
• assurer la sécurité de la plateforme et diagnostiquer les incidents.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons à personne.

Le fonctionnement du Service repose sur les prestataires suivants :

• OpenAI (États-Unis) — traitement par IA des images de documents pour extraction et traduction. Les images sont transmises le temps du traitement, dans le cadre d'une API qui n'utilise pas ces données pour entraîner des modèles.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du serveur et de la base de données.
• Vercel (États-Unis/UE) — hébergement de l'interface web.
• Resend (États-Unis) — envoi des emails transactionnels.

• Documents et traductions : conservés tant que le compte est actif ; supprimables à tout moment par l'utilisateur depuis l'historique.
• Journaux techniques : 30 jours, puis suppression automatique.
• Sauvegardes : copies de sécurité quotidiennes conservées 14 jours.
• Compte : supprimé, avec l'ensemble des documents associés, sur demande ou en cas de résiliation.

• chiffrement TLS de toutes les communications ;
• mots de passe hachés (bcrypt) — jamais stockés ni transmis en clair ;
• cloisonnement strict par bureau : chaque compte n'accède qu'à ses propres documents et paramètres ;
• authentification requise sur l'ensemble des fonctions de la plateforme ;
• sauvegardes régulières et journalisation des accès.

Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@torjoman.aqd-legal.com. Nous répondons dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours.

Cette politique peut évoluer avec le Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par email ou via la plateforme.