Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TORJOMAN (le « Service »), accessible à l'adresse torjoman.aqd-legal.com. TORJOMAN est un outil d'assistance à la traduction de documents officiels destiné aux traducteurs assermentés et bureaux de traduction agréés exerçant en Algérie.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'inscription est réservée aux bureaux de traduction détenant un agrément de traducteur-interprète officiel en cours de validité délivré par le Ministère de la Justice algérien. En vous inscrivant, vous certifiez détenir un tel agrément.

Chaque demande d'inscription est soumise à une validation manuelle par nos équipes. TORJOMAN se réserve le droit de refuser ou de révoquer un accès, notamment en cas de fausse déclaration, d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGU.

Vos identifiants de connexion sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le Service propose notamment :

• l'extraction et la traduction assistées par intelligence artificielle de documents officiels algériens (arabe, français, anglais) ;
• la génération de documents de traduction structurés au format DOCX, prêts pour la certification par le traducteur ;
• l'historique des documents traités et le calcul indicatif des honoraires ;
• un assistant juridique conversationnel fondé sur des textes de loi algériens indexés.

TORJOMAN est un outil d'assistance. Il ne se substitue en aucun cas au traducteur assermenté.

Les traductions générées par l'intelligence artificielle constituent des projets de travail susceptibles de contenir des erreurs, omissions ou approximations. Il appartient exclusivement au traducteur assermenté de relire, corriger et valider chaque traduction avant d'y apposer sa signature et son cachet. La responsabilité de la traduction certifiée finale incombe au seul traducteur signataire.

Les réponses de l'assistant juridique sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

• n'importer que des documents que vous êtes légalement autorisé à traiter dans le cadre de votre activité de traduction ;
• respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles de vos clients, dont vous demeurez responsable de traitement ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quota ou d'isolation du Service ;
• ne pas revendre ni sous-licencier l'accès au Service sans accord écrit préalable.

Chaque compte dispose d'un quota mensuel de documents traités, indiqué dans votre tableau de bord et ajustable par l'administrateur. TORJOMAN s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Chaque bureau n'accède qu'à ses propres documents : les données sont strictement cloisonnées entre comptes.

La plateforme, sa marque, son interface et ses développements demeurent la propriété exclusive de TORJOMAN. Les documents importés et les traductions produites demeurent la propriété de l'utilisateur et de ses clients.

Dans les limites permises par la loi, TORJOMAN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment de toute conséquence liée à une traduction certifiée sans relecture adéquate, à une indisponibilité temporaire du Service ou à la perte de données imputable à un cas de force majeure.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données à l'adresse de contact ci-dessous. TORJOMAN peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification par email.

TORJOMAN peut faire évoluer les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via la plateforme.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Tout litige relève de la compétence des juridictions algériennes.

Contact : support@torjoman.aqd-legal.com